La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus notamment par l’entremise de notre site Web, de nos formulaires, de nos communications et de nos services.
1. Renseignements que nous recueillons
Selon votre interaction avec FEQC, nous pouvons notamment recueillir :
- vos nom et prénom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- le nom et les coordonnées de votre entreprise;
- des renseignements concernant votre entreprise et ses activités;
- le montant et le type de financement recherché;
- des renseignements financiers nécessaires à l’analyse d’une demande;
- des renseignements relatifs au crédit lorsque requis et avec les autorisations applicables;
- des relevés bancaires, états financiers, factures, soumissions et autres documents transmis dans le cadre d’une demande;
- des renseignements techniques liés à votre utilisation de notre site, notamment votre adresse IP, votre navigateur, votre appareil, les pages consultées et certaines données relatives à votre navigation;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de nous transmettre.
Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
2. Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis peuvent notamment être utilisés afin de :
- répondre à vos demandes;
- analyser vos besoins en financement;
- évaluer les solutions de financement potentiellement disponibles;
- préparer et traiter votre dossier;
- communiquer avec vous concernant votre demande;
- obtenir les renseignements et documents nécessaires à l’analyse de votre dossier;
- identifier des solutions de financement correspondant à votre situation;
- administrer et améliorer nos services;
- assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site Web;
- mesurer et améliorer la performance de notre site et de nos campagnes marketing;
- prévenir la fraude et protéger FEQC, ses clients et ses partenaires;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Communication de renseignements à des tiers
Dans le cadre de l’analyse et du traitement d’une demande de financement, certains renseignements peuvent être communiqués à des institutions financières, sociétés de financement, prêteurs, fournisseurs de services ou autres partenaires susceptibles de participer à l’évaluation ou au traitement de votre demande.
Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ceux raisonnablement nécessaires aux fins concernées.
La soumission d’une demande ne garantit pas l’obtention d’un financement.
4. Fournisseurs de services
FEQC peut faire appel à des fournisseurs technologiques ou professionnels pour soutenir ses activités, notamment pour :
- l’hébergement et l’exploitation du site Web;
- la gestion de la relation client;
- les formulaires électroniques;
- la signature électronique;
- les communications par courriel ou SMS;
- l’analyse de données et la mesure de performance;
- la publicité et l’attribution des campagnes;
- la sécurité et la prévention de la fraude.
Ces fournisseurs peuvent traiter certains renseignements dans le cadre des services qu’ils fournissent.
Certains fournisseurs ou certaines infrastructures technologiques peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces circonstances, les renseignements peuvent être soumis aux lois applicables dans les juridictions où ils sont traités ou conservés.
5. Témoins et technologies de suivi
Notre site peut utiliser des témoins, pixels, balises et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, comprendre son utilisation, mesurer la performance de nos campagnes et améliorer l’expérience des visiteurs.
Nous pouvons notamment utiliser des outils tels que Google Analytics et Google Tag Manager.
Lorsque requis, les technologies non essentielles sont utilisées conformément aux choix de consentement du visiteur.
Pour plus d’information, consultez notre Politique relative aux témoins.
6. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, satisfaire aux exigences applicables et protéger nos intérêts légitimes.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils peuvent être détruits, supprimés ou anonymisés conformément à nos pratiques de conservation.
7. Sécurité
FEQC met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez notamment demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- le retrait de certains consentements lorsque applicable;
- des renseignements concernant la façon dont vos renseignements personnels sont traités;
- l’exercice de tout autre droit prévu par la législation applicable.
Le retrait d’un consentement peut, dans certaines circonstances, limiter notre capacité à fournir certains services ou à poursuivre le traitement d’une demande.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant cette politique, l’utilisation de vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
FEQC | Fonds des Entrepreneurs Québécois en Construction
Courriel : info@feqc.ca
10. Modifications à la politique
FEQC peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses technologies ou des exigences applicables.