Bienvenue sur le site de FEQC, Fonds des Entrepreneurs Québécois en Construction.
En utilisant ce site Web, ses calculateurs, formulaires ou autres fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Services de FEQC
FEQC offre des services visant à accompagner les entreprises dans la recherche et l’obtention de solutions de financement commercial.
Les solutions disponibles peuvent varier selon le profil de l’entreprise, ses besoins, sa situation financière, son historique de crédit et les critères applicables au moment de la demande.
2. Aucune garantie de financement
La transmission d’une demande, l’utilisation d’un calculateur, une communication avec FEQC ou la réception d’une estimation ne constitue pas une approbation ou une garantie de financement.
Toute solution de financement demeure notamment assujettie :
- à l’analyse complète du dossier;
- à la vérification des renseignements et documents fournis;
- aux critères d’admissibilité applicables;
- à l’analyse de crédit;
- aux modalités et conditions applicables;
- à l’approbation finale du dossier.
FEQC ne garantit pas qu’une demande donnera lieu à une offre de financement ni qu’un montant, taux, coût, paiement, terme ou autre condition particulière sera disponible.
3. Calculateurs et estimations
Les calculateurs, simulations, résultats et estimations disponibles sur le site sont fournis à titre informatif uniquement.
Les résultats sont établis à partir des renseignements sélectionnés ou fournis par l’utilisateur ainsi que d’hypothèses générales.
Ils ne constituent pas une offre de financement, une approbation de crédit ou une garantie d’admissibilité.
Les montants, paiements, coûts, taux, termes et autres conditions réellement disponibles peuvent différer des estimations présentées.
Une analyse complète du dossier peut être nécessaire afin de déterminer les options réellement disponibles.
4. Délais de traitement et de financement
Toute référence sur notre site à un délai de traitement, d’approbation ou de financement, notamment une référence à un financement pouvant être obtenu en 24 heures, représente un délai potentiel lorsque les conditions nécessaires sont réunies.
Un tel délai n’est pas garanti.
Le délai réel peut notamment varier selon la réception des documents requis, la disponibilité de l’information, les vérifications nécessaires, la complexité du dossier et le processus d’analyse et d’approbation applicable.
5. Exactitude des renseignements
Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’intégralité des renseignements que vous transmettez.
Des documents ou renseignements supplémentaires peuvent être demandés afin de vérifier les informations fournies et compléter l’analyse d’une demande.
La transmission de renseignements faux, inexacts, incomplets ou trompeurs peut entraîner l’interruption ou le refus du traitement d’une demande.
6. Information générale
Les renseignements disponibles sur le site sont fournis à titre informatif.
Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers personnalisés.
La situation de chaque entreprise étant différente, il appartient à l’utilisateur d’obtenir les conseils professionnels appropriés lorsque nécessaire avant de prendre une décision importante.
7. Exactitude et disponibilité du site
FEQC cherche à fournir des renseignements utiles et à jour. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’ensemble du contenu du site sera en tout temps exempt d’erreurs, complet ou à jour.
FEQC peut modifier, suspendre ou retirer du contenu ou certaines fonctionnalités du site sans préavis.
8. Services et sites de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers ou utiliser des technologies fournies par ceux-ci.
FEQC n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de ces services externes.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, calculateurs, outils, concepts et éléments visuels, appartient à FEQC ou est utilisé avec autorisation.
Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié ou exploité à des fins commerciales sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, FEQC ne peut être tenue responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’une estimation, d’un calculateur ou d’une information générale disponible sur son site.
L’utilisateur demeure responsable de ses décisions commerciales et financières.
11. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité.
L’utilisation de certaines technologies de suivi est également décrite dans notre Politique relative aux témoins.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
13. Modifications
FEQC peut modifier les présentes conditions lorsque nécessaire.
La version publiée sur notre site et accompagnée de sa date de dernière mise à jour constitue la version alors en vigueur.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions :
FEQC | Fonds des Entrepreneurs Québécois en Construction
info@feqc.ca